Permis de construire Logement N° 0625101500018

Permis de construire n° 0625101500018 à Liévin pour 1 048 m² de logement, Rue Emile Zola

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 0625101500018

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Emile Zola, le permis de construire n° 0625101500018 a été délivré le 3 novembre 2015 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR50. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 171 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 048 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2017

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
BULLY LES MINES (62160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Emile Zola, à Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101500018, déposé en mairie de Liévin.

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