Déclaration préalable Logement N° 0625102200086

Déclaration préalable n° 0625102200086 à Liévin pour 37 m² de logement, 262 rue Emile Zola

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier DP n° 0625102200086

Demandeur

ZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625102200086 a été accordée le 16 juin 2022 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 262 rue Emile Zola. ZOLA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 80 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit 7 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 746. Sur la même voie, rue Emile Zola, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 764 permis de construire et déclarations préalables à Liévin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
18/04/2024
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 80 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 56 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 93 m²
Total 56 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZOLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Flers-en-Escrebieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848785630
SIRET
84878563000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625102200086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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