Permis d'aménager n° 0625101300001 à Liévin, Rue Emile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PA n° 0625101300001
Demandeur
COMMUNE DE LIEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625101300001 a été délivré le 8 juillet 2014, pour un projet situé Rue Emile Zola. La demande émane de COMMUNE DE LIEVIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR50, AR408. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205104
- SIRET
- 21620510400443
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625101300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |