Permis de construire Logement N° 0625101500030

Permis de construire n° 0625101500030 à Liévin pour 1 302 m² de logement, Resid Les Tournesols

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 0625101500030

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625101500030 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé Resid Les Tournesols. Le projet est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT683. Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 452 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 302 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²
Total 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 - - - 18
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI CEDEX (59501)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Resid Les Tournesols, à Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 20 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101500030, déposé en mairie de Liévin.

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