Permis de construire Logement N° 0624981900019

Permis de construire n° 0624981900019 à Lens pour 918 m² de logement, 4 A 2 Rue Colbert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 0624981900019

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624981900019 a été délivré le 31 octobre 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 A 2 Rue Colbert. L'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 853 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 076 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 360, AT 359, AT 358. La voie, rue Colbert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 076 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

-257 m²

Surface totale après

918 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 360 AT 359 AT 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 076 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve et 853 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 853 m² parmi les 1 175 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 175 m² à 918 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 175 m² 65 m² 853 m² 322 m² 853 m² -257 m² 918 m²
Total 1 175 m² 65 m² 853 m² 322 m² 853 m² -257 m² 918 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 3 - - 6
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Loos-en-Gohelle. Ce demandeur a déposé 260 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 681 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
LOOS-EN-GOHELLE (62750)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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