Permis de construire Logement N° 05917226C0010

Permis de construire n° 05917226C0010 à Denain pour 2 527 m² de logement, 9 rue Villars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 05917226C0010

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917226C0010 a été délivré le 11 septembre 2026, pour un projet situé 9 rue Villars. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 13 logements individuels et 27 appartements neufs. Dans ce programme, les 40 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 462 m², soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 33, BH 40, BH 43, BH 44, BH 45, BH 1002, BH 1055, BH 1317, BH 1318, BH 1319, BH 1320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Villars, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Denain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 462 m²

Surface créée

2 527 m²

Variation nette

+2 527 m²

Surface totale après

2 527 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 33 BH 40 BH 43 BH 44 BH 45 BH 1002 BH 1055 BH 1317 BH 1318 BH 1319 BH 1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 1 506 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 527 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 527 m² 2 527 m²
Total 0 m² 2 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 527 m² 2 527 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs et 13 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 13
Logements collectifs 27
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 17 6 13 - - 40
10,0 % 42,5 % 15,0 % 32,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Ce demandeur a déposé 260 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 681 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917226C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 11/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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