Permis de construire Locaux N° 0592342500013

Permis de construire n° 0592342500013 à Flers-en-Escrebieux pour 341 m² de locaux, rue Marceau Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 0592342500013

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592342500013 a été délivré le 14 septembre 2026, pour un projet situé rue Marceau Martin. L'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 341 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 128 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 5279, 0B 5280. Sur la même voie, rue Marceau Martin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 5279 0B 5280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 128 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 235 m²
Emprise au sol créée 7 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 341 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 341 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²
Total 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Autres activités 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 0 m²
dont Bureaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 0 m²
Total locaux 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 260 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 681 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500297
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592342500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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