Déclaration préalable Locaux N° 0624981900092

Déclaration préalable n° 0624981900092 à Lens pour 26 m² de locaux, 25 -2 Rue De La Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier DP n° 0624981900092

Demandeur

SCI LA MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624981900092 a été accordée le 5 novembre 2019, pour un projet situé 25 -2 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI LA MENUISERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 62 m²
Total 36 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 62 m²
dont Bureaux 36 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 62 m²
Total locaux 36 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MENUISERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821812575
SIRET
82181257500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLOUAGNE (62157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981900092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 -2 Rue De La Gare, à Lens (62300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA MENUISERIE et accordé le 5 novembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981900092, déposé en mairie de Lens.

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