Permis de construire Locaux N° 0624981900037

Permis de construire n° 0624981900037 à Lens pour 522 m² de locaux, 1 rue de l'Universite

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 0624981900037

Demandeur

UNIVERSITE D ARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624981900037, délivré le 24 octobre 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de l'Universite. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE D ARTOIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1138, AO 495, AO 518. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Universite, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 078 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

8 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1138 AO 495 AO 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 522 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 078 m² à 8 557 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 078 m² 522 m² 0 m² 43 m² 0 m² 479 m² 8 557 m²
Total 8 078 m² 522 m² 0 m² 43 m² 0 m² 479 m² 8 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 078 m² 522 m² 0 m² 43 m² 0 m² 479 m² 8 557 m²
Total locaux 8 078 m² 522 m² 0 m² 43 m² 0 m² 479 m² 8 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE D ARTOIS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNIVERSITE D ARTOIS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196244016
SIRET
19624401600016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
ARRAS (62000)

Autres dossiers de UNIVERSITE D ARTOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981900037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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