Déclaration préalable Logement N° 0624981900154

Déclaration préalable à Lens pour 2 411 m² de logement - 56 Au Rue Jean Souvraz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier DP n° 0624981900154

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624981900154, accordée le 6 novembre 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 56 Au Rue Jean Souvraz, Lens (62300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW45, AW46, AW47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 599 m²

Surface existante avant

2 514 m²

Surface créée

2 411 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

2 411 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW45 AW46 AW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 514 m² 2 411 m² 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 2 411 m²
Total 2 514 m² 2 411 m² 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 2 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LOOS EN GOHELLE (62750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981900154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 599 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Au Rue Jean Souvraz, Lens (62300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 6 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981900154, instruit par la commune de Lens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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