Permis de construire Logement N° 0624981600032

Permis de construire n° 0624981600032 à Lens pour 2 921 m² de logement, 79 Rue Rene Lanoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0624981600032

Demandeur

SCCV JEANNE DE FLANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Rue Rene Lanoy, le permis de construire n° 0624981600032 a été délivré le 15 février 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCCV JEANNE DE FLANDRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 17 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

2 921 m²

Variation nette

+2 921 m²

Surface totale après

2 921 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 2 921 m²
Total 0 m² 2 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 2 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 17 2 - - 47
8,5 % 51,1 % 36,2 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JEANNE DE FLANDRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
482605003
SIRET
48260500300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2005
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Rene Lanoy, à Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JEANNE DE FLANDRE et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 17 T3 et 2 T4, dont 47 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981600032, déposé en mairie de Lens.

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