Déclaration préalable n° 0624982400061 à Lens pour 110 m² de locaux, 52-54 Rue Rene Lanoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier DP n° 0624982400061
Demandeur
SCI PAPIRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mai 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624982400061 porte sur un projet situé 52-54 Rue Rene Lanoy. Le dossier a été déposé par SCI PAPIRI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 197, BO 198. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Lanoy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 302 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 492 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 382 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 278 m² |
| Total | 660 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 278 m² |
| Total locaux | 168 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAPIRI, dont l'adresse déclarée est à Comines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PAPIRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883201451
- SIRET
- 88320145100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982400061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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