Déclaration préalable Locaux N° 0624982200284

Déclaration préalable n° 0624982200284 à Lens pour 7 m² de locaux, 51 Rue Rene Lanoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 0624982200284

Demandeur

VIVASON FRANCHISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Rene Lanoy, la déclaration préalable n° 0624982200284 a été accordée le 9 mars 2023 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de VIVASON FRANCHISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 150 m²
Total 143 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 150 m²
Total locaux 143 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVASON FRANCHISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844399733
SIRET
84439973300014
Code APE (NAF)
86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982200284
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Rene Lanoy, à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VIVASON FRANCHISE et accordée le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982200284, déposé en mairie de Lens.

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