Permis de construire Locaux N° 0624981600020

Permis de construire n° 0624981600020 à Lens pour 397 m² de locaux, 49 Rte D Arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 0624981600020

Demandeur

SCI BEAULIEU DE LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981600020 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé 49 Rte D Arras. La demande émane de SCI BEAULIEU DE LENS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 0 m²
Locaux 35 m² 397 m² 0 m² 35 m² 0 m² 362 m² 397 m²
Total 257 m² 397 m² 0 m² 257 m² 0 m² 140 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
dont Bureaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 35 m² 397 m² 0 m² 35 m² 0 m² 362 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAULIEU DE LENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811309806
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rte D Arras, à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BEAULIEU DE LENS et accordé le 14 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981600020, déposé en mairie de Lens.

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