Permis de construire Locaux N° 0624981600037

Permis de construire à Lens pour 37 m² de locaux - 0038 Rte De La Bassee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0038 Rte De La Bassee, Lens (62300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEP LYCEE ST PAUL et accordé le 17 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981600037, instruit par la commune de Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 0624981600037

Demandeur

AEP LYCEE ST PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624981600037, délivré le 17 mai 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0038 Rte De La Bassee, Lens (62300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEP LYCEE ST PAUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW68.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 560 m²

Surface existante avant

10 773 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

10 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2018

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 773 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	10 810 m²
Total	10 773 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	10 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 773 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	10 810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP LYCEE ST PAUL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300483807
SIRET: 30048380700024
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624981600037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0038 Rte De La Bassee, Lens (62300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEP LYCEE ST PAUL et accordé le 17 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981600037, instruit par la commune de Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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