Permis de construire à Lens pour 2 821 m² de locaux - 0216 Rue Paul Bert
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 décembre 2016 · Dossier PC n° 0624981600024 · Demandeur : MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0624981600024, délivré le 16 décembre 2016 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0216 Rue Paul Bert, Lens (62300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² de hébergement, 623 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL979, AL960, AL966.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 2 003 m² | 0 m² | 31 m² |
| Locaux | 0 m² | 787 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 2 790 m² |
| Total | 2 549 m² | 787 m² | 2 003 m² | 515 m² | 2 003 m² | 272 m² | 2 821 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 164 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
| Commerce | 0 m² | 623 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| Total locaux | 0 m² | 787 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 2 790 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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