Permis de construire Locaux N° 0624982300036

Permis de construire n° 0624982300036 à Lens pour 86 m² de locaux, 15 rue Rene Lanoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 0624982300036

Demandeur

SCI LE TOIT DE L'ESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624982300036 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé 15 rue Rene Lanoy. La demande émane de SCI LE TOIT DE L'ESS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 722 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2024, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 1260, BO 1261, BO 1263. Sur la même voie, rue Rene Lanoy, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 1260 BO 1261 BO 1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 722 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.

La surface de plancher passe de 955 m² à 969 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 86 m² 0 m² 72 m² 0 m² 14 m² 969 m²
Total 955 m² 86 m² 0 m² 72 m² 0 m² 14 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Autres activités 779 m² 86 m² 0 m² 72 m² 0 m² 14 m² 793 m²
dont Bureaux 779 m² 86 m² 0 m² 72 m² 0 m² 14 m² 793 m²
Total locaux 955 m² 86 m² 0 m² 72 m² 0 m² 14 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE TOIT DE L'ESS, dont l'adresse déclarée est à Lens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE TOIT DE L'ESS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881720361
SIRET
88172036100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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