Déclaration préalable n° 0624772600012 à Izel-lès-Hameau pour 57 m² de locaux, 5 rue d'en Bas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 0624772600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624772600012 a été accordée le 30 juillet 2026, pour un projet situé 5 rue d'en Bas.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 169 m², le programme représente 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 610. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'en Bas, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Izel-lès-Hameau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 610. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZEL LES HAMEAU (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624772600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 610 à Izel-lès-Hameau (62690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'en Bas à Izel-lès-Hameau (62690)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'en Bas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.