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Permis de construire Locaux N° 0624271900089

Permis de construire n° 0624271900089 à Hénin-Beaumont pour 240 m² de locaux, 92 Avenue Du Bord Des Eaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 92 Avenue Du Bord Des Eaux, à Hénin-Beaumont (62110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE ; la décision est intervenue le 20 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271900089, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 février 2020

Dossier PC n° 0624271900089

Demandeur

ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624271900089, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2020 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 92 Avenue Du Bord Des Eaux. La demande émane de ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR409, AR435, AR624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 548 m²

Surface existante avant

2 138 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR409 AR435 AR624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 138 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	2 138 m²
Total	2 138 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	2 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Autres activités	1 898 m²	240 m²	0 m²	240 m²	2 138 m²
dont Bureaux	1 117 m²	240 m²	0 m²	240 m²	1 357 m²
dont Entrepôt	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²
Total locaux	2 138 m²	240 m²	240 m²	0 m²	2 138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 341860922
SIRET: 34186092200176
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: HENIN-BEAUMONT (62110)

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25 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624271900089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 92 Avenue Du Bord Des Eaux, à Hénin-Beaumont (62110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE ; la décision est intervenue le 20 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271900089, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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