Permis de construire Locaux N° 0624271900033

Permis de construire n° 0624271900033 à Hénin-Beaumont pour 69 m² de locaux, Avenue Du Bord Des Eaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 0624271900033

Demandeur

ALINE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624271900033 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé Avenue Du Bord Des Eaux. La demande émane de ALINE IMMO.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1283, AM1284. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 270 m²

Surface existante avant

14 077 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

13 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1283 AM1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 077 m² 69 m² 0 m² 153 m² 0 m² -84 m² 13 993 m²
Total 14 077 m² 69 m² 0 m² 153 m² 0 m² -84 m² 13 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 077 m² 69 m² 0 m² 153 m² 0 m² -84 m² 13 993 m²
Total locaux 14 077 m² 69 m² 0 m² 153 m² 0 m² -84 m² 13 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINE IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345197552
SIRET
34519755200358
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Bord Des Eaux, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALINE IMMO et accordé le 24 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271900033, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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