Permis de construire Locaux N° 0624271400032

Permis de construire n° 0624271400032 à Hénin-Beaumont pour 158 m² de locaux, 92 Avenue Du Bord Des Eaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 0624271400032

Demandeur

ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92 Avenue Du Bord Des Eaux, le permis de construire n° 0624271400032 a été délivré le 12 septembre 2014 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR409, AR435, AR624. Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 543 m²

Surface existante avant

1 980 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR409 AR435 AR624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 980 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 2 138 m²
Total 1 980 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 2 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 1 740 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 898 m²
dont Bureaux 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m²
dont Entrepôt 623 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 781 m²
Total locaux 1 980 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 2 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341860922
SIRET
34186092200176
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Avenue Du Bord Des Eaux, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE et accordée le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271400032, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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