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Permis de construire Locaux N° 0627701500006

Permis de construire à Saint-Venant pour 466 m² de locaux - Hopital Psychiatrique De S

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hopital Psychiatrique De S, Saint-Venant (62350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE et accordé le 25 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627701500006, instruit par la commune de Saint-Venant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 0627701500006

Demandeur

ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627701500006, délivré le 25 novembre 2015 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Hopital Psychiatrique De S, Saint-Venant (62350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 470 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	420 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	886 m²
Total	420 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	420 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 341860922
SIRET: 34186092200176
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627701500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62770 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hopital Psychiatrique De S, Saint-Venant (62350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE et accordé le 25 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627701500006, instruit par la commune de Saint-Venant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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