Permis de construire n° 0624271900001 à Hénin-Beaumont pour 1 514 m² de locaux, Avenue Du Bord Des Eaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 septembre 2019
Dossier PC n° 0624271900001
Demandeur
CINEVILLE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624271900001 porte sur un projet situé Avenue Du Bord Des Eaux. Le demandeur déclaré est CINEVILLE NORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 514 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 549 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 7 063 m² |
| Total | 5 549 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 7 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 549 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 7 063 m² |
| Total locaux | 5 549 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 7 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINEVILLE NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423860790
- SIRET
- 42386079000033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de CINEVILLE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |