Permis de construire Locaux N° 0624271900074

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 149 m² de locaux - 135 Rue Arthur Lamendin

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 février 2020 · Dossier PC n° 0624271900074 · Demandeur : MANON & LEO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624271900074, délivré le 11 février 2020 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 135 Rue Arthur Lamendin, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANON & LEO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL241, BL242.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/02/2020
Surface du terrain
193 m²
Surface existante avant
235 m²
Surface créée
149 m²
Variation nette
-86 m²
Surface totale après
149 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2019
2
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Adresse
135 Rue Arthur Lamendin, Hénin-Beaumont (62110)
Commune
Code postal
62110
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL241, BL242
Code INSEE
62427

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 149 m² 86 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 235 m² 0 m² 149 m² 86 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 235 m² 0 m² 0 m² 86 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 149 m² 86 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MANON & LEO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
848491981
SIRET
84849198100017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ROUVROY (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271900074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Arthur Lamendin, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271900074, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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