Permis de construire Locaux N° 0624271700006

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 422 m² de locaux - 314 Avenue De La Polonia

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0624271700006

Demandeur

ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE

Cette page présente le permis de construire n° 0624271700006, délivré le 4 octobre 2017 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 314 Avenue De La Polonia, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR802.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 394 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341860922
SIRET
34186092200176
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 314 Avenue De La Polonia, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271700006, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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