Permis de construire Locaux N° 0626241900003

Permis de construire n° 0626241900003 à Noyelles-Godault pour 69 m² de locaux, Avenu Du Bord Des Eaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 0626241900003

Demandeur

ALINE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Du Bord Des Eaux, le permis de construire n° 0626241900003 a été délivré le 20 septembre 2019 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par ALINE IMMO.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AT374. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 705 m²

Surface existante avant

14 077 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

13 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/09/2019
2
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AT374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62110 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 077 m² 69 m² 0 m² 153 m² 0 m² -84 m² 13 993 m²
Total 14 077 m² 69 m² 0 m² 153 m² 0 m² -84 m² 13 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 077 m² 69 m² 0 m² 153 m² 0 m² -84 m² 13 993 m²
Total locaux 14 077 m² 69 m² 0 m² 153 m² 0 m² -84 m² 13 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINE IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345197552
SIRET
34519755200358
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626241900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Du Bord Des Eaux, à Noyelles-Godault (62950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALINE IMMO et accordé le 20 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626241900003, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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