Permis de construire Locaux N° 0624271900019

Permis de construire n° 0624271900019 à Hénin-Beaumont pour 2 494 m² de locaux, 298 Rue De L Abbaye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 0624271900019

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624271900019 a été délivré le 3 décembre 2019 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 298 Rue De L Abbaye. La demande émane de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 437 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL274, BL1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 338 m²

Surface existante avant

3 042 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

3 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL274 BL1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m² -71 m² 0 m²
Locaux 2 971 m² 2 437 m² 57 m² 1 574 m² 0 m² 920 m² 3 891 m²
Total 3 042 m² 2 437 m² 57 m² 1 588 m² 57 m² 849 m² 3 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 971 m² 2 437 m² 57 m² 1 574 m² 0 m² 920 m² 3 891 m²
Total locaux 2 971 m² 2 437 m² 57 m² 1 574 m² 0 m² 920 m² 3 891 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204271
SIRET
21620427100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 298 Rue De L Abbaye, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et accordée le 3 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271900019, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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