Déclaration préalable n° 0775142100280 à Villeparisis pour 12 m² de locaux, Av Jean Monnet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier DP n° 0775142100280
Demandeur
ALINE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Jean Monnet, la déclaration préalable n° 0775142100280 a été accordée le 30 novembre 2021 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ALINE IMMO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A219, A268. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 033 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 13 045 m² |
| Total | 13 033 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 13 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 033 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 13 045 m² |
| Total locaux | 13 033 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 13 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALINE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345197552
- SIRET
- 34519755200358
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de ALINE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775142100280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |