Permis de construire Locaux N° 0624271900069

Permis de construire n° 0624271900069 à Hénin-Beaumont pour 985 m² de locaux, 330 Boulevard Du General Eisen

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0624271900069

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624271900069 a été délivré le 23 décembre 2019, pour un projet situé 330 Boulevard Du General Eisen. Le projet est porté par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN373, BN369, BN331. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 478 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

985 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN373 BN369 BN331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 985 m² 0 m² 985 m² 0 m² 985 m² 0 m² 985 m²
Total 985 m² 0 m² 985 m² 0 m² 985 m² 0 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² -943 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total locaux 985 m² 0 m² 985 m² 0 m² 985 m² 0 m² 985 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204271
SIRET
21620427100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62252)

Autres dossiers de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271900069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 330 Boulevard Du General Eisen, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271900069, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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