Permis de construire n° 0624132400025 à Harnes pour 7 m² de locaux, P.a de la Motte du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 0624132400025
Demandeur
MC CAIN ALIMENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624132400025, délivré le 14 octobre 2024 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé P.a de la Motte du Bois. MC CAIN ALIMENTAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 993, AP 994, AP 992. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 61 814 m² à 61 601 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 814 m² | 7 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -213 m² | 61 601 m² |
| Total | 61 814 m² | 7 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -213 m² | 61 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 814 m² | 7 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -213 m² | 61 601 m² |
| dont Industrie | 61 814 m² | 7 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -213 m² | 61 601 m² |
| Total locaux | 61 814 m² | 7 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -213 m² | 61 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MC CAIN ALIMENTAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Harnes. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MC CAIN ALIMENTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320442726
- SIRET
- 32044272600016
- Code APE (NAF)
- 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HARNES (62440)
Autres dossiers de MC CAIN ALIMENTAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 993, AP 994, AP 992 à Harnes (62440)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.