Permis de démolir n° 0624132300003 à Harnes, Parc Entreprise Motte Du B
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 0624132300003
Demandeur
MC CAIN ALIMENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Parc Entreprise Motte Du B, le permis de démolir n° 0624132300003 a été délivré le 9 mai 2023 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). MC CAIN ALIMENTAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 146 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP993. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Harnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC CAIN ALIMENTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320442726
- SIRET
- 32044272600016
- Code APE (NAF)
- 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HARNES (62440)
Autres dossiers de MC CAIN ALIMENTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624132300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |