Déclaration préalable n° 0624132300062 à Harnes pour 19 m² de locaux, P.a de la Motte du Bois Ru

PC n°0624132400035 Commencé

20 mai 2025

P.a. de la Motte du Bois -

PC n°0624132400025 Terminé

26 févr. 2025

P.a de la Motte du Bois

Diminution sans transformation

14 oct. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624132300062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle AP 942 à Harnes (62440)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0624132300002 Locaux Autorisé

11 rue Pierre Jacquard

07/07/2023 166 m² SDP MAC ARCHITECTURE

PC n°0624132000013 Locaux Commencé

rue Pierre Jacquart

Extension sans transformation

05/11/2020 20 230 m² SDP

PC n°0624131700010 Locaux Commencé

rue Pierre Jacquart

25/07/2017 381 m² SDP DALKIA

PC n°0624131600015 Locaux Terminé

rue Pierre Jacquart

Extension sans transformation

04/07/2016 1 240 m² SDP MC CAIN ALIMENTAIRE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Harnes

PC n°0624132300031 Logement Commencé

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18 août 2023 145 m² SDP

Lot. Rue de Constantinople

PC n°0624132300025 Logement Terminé

21 août 2023 97 m² SDP

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PC n°0624132200040 Logement Autorisé

21 août 2023 134 m² SDP

rue de Saint Dizier

28 sept. 2023 1 010 m² SDP PAS DE CALAIS HABITAT

PC n°0624132300029 Logement Commencé

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PC n°0624132300032 Logement Terminé

09 oct. 2023 111 m² SDP

rue de l'Abbaye