Permis de construire n° 0624132400020 à Harnes pour 9 542 m² de locaux, Parc d'Entreprises Motte B
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 0624132400020
Demandeur
M 3 A ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624132400020 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé Parc d'Entreprises Motte B. Le dossier a été déposé par M 3 A ARCHITECTURE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 9 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2024, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 993, AP 994, AP 992. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 542 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 272 m² à 61 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 272 m² | 9 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 542 m² | 61 814 m² |
| Total | 52 272 m² | 9 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 542 m² | 61 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 272 m² | 9 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 542 m² | 61 814 m² |
| dont Industrie | 52 272 m² | 9 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 542 m² | 61 814 m² |
| Total locaux | 52 272 m² | 9 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 542 m² | 61 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M 3 A ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Harnes.
Demandeur
M 3 A ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495019077
- SIRET
- 49501907700025
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HARNES (62440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 993, AP 994, AP 992 à Harnes (62440)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.