Permis de construire Locaux N° 0624132400022

Permis de construire n° 0624132400022 à Harnes pour 2 224 m² de locaux, Chemin Valois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 0624132400022

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Valois, le permis de construire n° 0624132400022 a été délivré le 2 octobre 2024 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 224 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO89, AO90, AO91. L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 513 m²

Surface existante avant

9 437 m²

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

-706 m²

Surface totale après

8 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO89 AO90 AO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 9 367 m² 2 224 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² -706 m² 8 661 m²
Total 9 437 m² 2 224 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² -706 m² 8 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 367 m² 2 224 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² -706 m² 8 661 m²
Total locaux 9 367 m² 2 224 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² -706 m² 8 661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246200364
SIRET
24620036400080
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624132400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Valois, à Harnes (62440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624132400022, déposé en mairie d'Harnes.

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