Permis de construire Locaux N° 0624132400022

Permis de construire n° 0624132400022 à Harnes pour 2 224 m² de locaux, chemin Valois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 0624132400022

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624132400022 a été délivré le 2 octobre 2024 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse chemin Valois. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 83 513 m², le programme représente 2 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 89, AO 90, AO 91. Sur la même voie, chemin Valois, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 513 m²

Surface existante avant

9 437 m²

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

-706 m²

Surface totale après

8 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 89 AO 90 AO 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 83 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 224 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 9 437 m² à 8 731 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 9 367 m² 2 224 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² -706 m² 8 661 m²
Total 9 437 m² 2 224 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² -706 m² 8 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 367 m² 2 224 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² -706 m² 8 661 m²
Total locaux 9 367 m² 2 224 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² -706 m² 8 661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, dont l'adresse déclarée est à Lens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246200364
SIRET
24620036400080
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
LENS (62300)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624132400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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