Permis de construire n° 0624132400031 à Harnes pour 274 m² de locaux, Rue De Saint Claude
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 0624132400031
Demandeur
COMMUNE DE HARNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Saint Claude, le permis de construire n° 0624132400031 a été délivré le 11 décembre 2024 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HARNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 798 m² |
| Total | 1 524 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 524 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HARNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204131
- SIRET
- 21620413100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HARNES (62440)
Autres dossiers de COMMUNE DE HARNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |