Permis de construire n° 0624132400023 à Harnes pour 860 m² de locaux, route de Fouquieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 0624132400023
Demandeur
BESOINDEPLACE TEMPLEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624132400023, délivré le 24 juillet 2024 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route de Fouquieres. BESOINDEPLACE TEMPLEUVE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 260 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 194. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 860 m² à construire.
La surface de plancher passe de 89 m² à 949 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 949 m² |
| Total | 89 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 949 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 949 m² |
| Total locaux | 89 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BESOINDEPLACE TEMPLEUVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mérignies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BESOINDEPLACE TEMPLEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921007761
- SIRET
- 92100776100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MÉRIGNIES (59710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |