Permis de construire n° 0624132100028 à Harnes pour 198 m² de locaux, 28/30 Rue de Saint Claude
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 0624132100028
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624132100028, délivré le 9 mai 2022 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28/30 Rue de Saint Claude. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 191 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 901 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 203, AL 204. La voie, rue de Saint-Claude, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 901 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 191 m² à 198 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 191 m² | 7 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 7 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 260 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Claude à Harnes (62440)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Saint-Claude depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.