Permis de construire n° 0624132100032 à Harnes pour 181 m² de logement, 5 rue Andre Deprez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 mars 2022
Dossier PC n° 0624132100032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624132100032 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 rue Andre Deprez.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 207 m², le programme représentait 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 256. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 207 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 303 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 81 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 81 m² | 181 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 147 m² |
| Total | 303 m² | 81 m² | 100 m² | 56 m² | 100 m² | 25 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVION (62210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |