Délivré le 2 août 2022 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624132200009 porte sur un projet situé 17Bis Allee des Chenes. La demande émane de APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 585 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 867, AD 868, AD 869. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 585 m²

Surface existante avant

7 846 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

7 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 867 AD 868 AD 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 585 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 846 m² à 7 872 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 846 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	7 872 m²
Total	7 846 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	7 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 846 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	7 872 m²
Total locaux	7 846 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	7 872 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES, une association déclarée basée à Fouquieres-Lez-Lens. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 419867684
SIRET: 41986768400138
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: FOUQUIERES-LEZ-LENS (62740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624132200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Harnes

PC n°0624132100028 Locaux Terminé

28/30 Rue de Saint Claude

Harnes (62440)

Transformation avec extension

09 mai 2022 198 m² SDP MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0624132200010 Logement Autorisé

chemin du Bois

Harnes (62440)

Nouvelle construction

03 juil. 2022 109 m² SDP

PC n°0624132100026 Locaux Autorisé

14 rue Salonique

Harnes (62440)

Extension sans transformation

25 juil. 2022 190 m² SDP COMMUNE DE HARNES

DP n°0624132200086 Logement Autorisé

6 Ter grand'Place

Harnes (62440)

Transformation sans extension

02 août 2022 151 m² SDP

PC n°0624132200011 Logement Commencé

chemin Valois

Harnes (62440)

Nouvelle construction

17 août 2022 165 m² SDP

PC n°0624132200006 Logement Annulé

36 rue Henri Barbusse

Harnes (62440)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 4 294 m² SDP EDMP- HAUTS DE FRANCE

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