Permis de construire n° 0623842400002 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 1 219 m² de locaux, rue de l'Epine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0623842400002
Demandeur
FERME DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623842400002 a été délivré le 22 juillet 2024 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de l'Epine. FERME DE L'EPINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 126 m², le programme représente 1 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Epine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZS 112. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 126 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 219 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 806 m² à 2 025 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 025 m² |
| Total | 806 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 806 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DE L'EPINE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Graincourt les Havrincourt. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FERME DE L'EPINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824357156
- SIRET
- 82435715600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)
Autres dossiers de FERME DE L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623842400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 112 à Graincourt-lès-Havrincourt (62147)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epine à Graincourt-lès-Havrincourt (62147)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Epine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.