Permis de construire à Graincourt-lès-Havrincourt pour 1 219 m² de locaux - Rue De L'epine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0623842400002
Demandeur
FERME DE L'EPINE
Cette page présente le permis de construire n° 0623842400002, délivré le 22 juillet 2024 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'epine, Graincourt-lès-Havrincourt (62147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE L'EPINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
11 mois 1 jour
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 025 m² |
| Total | 806 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE L'EPINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824357156
- SIRET
- 82435715600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623842400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |