Permis de construire Logement N° 0623842500002

Permis de construire n° 0623842500002 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 43 m² de logement, 6 Bis Rue des Guensses

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0623842500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623842500002 a été délivré le 9 avril 2025 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 6 Bis Rue des Guensses.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 2 034 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 223, AB 234, AB 62. Sur la même voie, rue des Guensses, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Graincourt-lès-Havrincourt compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

3 mois

Dépôt
09/07/2025
Autorisation
09/04/2025
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 223 AB 234 AB 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 034 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 237 m² à 280 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 280 m²
Total 237 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 280 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623842500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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