Permis de construire n° 0623842300003 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 135 m² de logement, 2 rue de l'Epine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 0623842300003
Demandeur
SCI LEOTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623842300003 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé 2 rue de l'Epine. Le dossier a été déposé par SCI LEOTIN.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 537 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit 21 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 142. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Epine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue de Graincourt-lès-Havrincourt compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 142. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 232 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 232 m² à 158 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 135 m² | -209 m² | 23 m² |
| Total | 232 m² | 0 m² | 135 m² | 74 m² | 135 m² | -74 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEOTIN, dont l'adresse déclarée est à Graincourt les Havrincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI LEOTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922613245
- SIRET
- 92261324500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)
Autres dossiers de SCI LEOTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623842300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 21/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 142 à Graincourt-lès-Havrincourt (62147)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epine à Graincourt-lès-Havrincourt (62147)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Epine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.