Permis de construire Logement N° 0623842500006

Permis de construire n° 0623842500006 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 158 m² de logement, 2 rue de l'Epine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0623842500006

Demandeur

SCI LEOTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623842500006 a été délivré le 30 janvier 2026 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue de l'Epine. La demande émane de SCI LEOTIN.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 2 537 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 142. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Epine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Graincourt-lès-Havrincourt, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2023.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt

Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 142. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 537 m².

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 522 m² à 542 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 38 m² 120 m² 0 m² 0 m² 158 m² 542 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 18 m² 120 m² -138 m² 0 m²
Total 522 m² 38 m² 120 m² 18 m² 120 m² 20 m² 542 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEOTIN, dont l'adresse déclarée est à Graincourt les Havrincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI LEOTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922613245
SIRET
92261324500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)

Autres dossiers de SCI LEOTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623842500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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