Permis de construire Logement N° 0623842400005

Permis de construire n° 0623842400005 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 248 m² de logement, 2 rue de l'Epine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0623842400005

Demandeur

SCI LEOTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623842400005 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un projet situé 2 rue de l'Epine. La demande émane de SCI LEOTIN.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 148 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 537 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 142. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Epine, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Graincourt-lès-Havrincourt, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2023.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2026. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
27/01/2025
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt

Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 142. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 453 m² à 553 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 100 m² 148 m² 0 m² 0 m² 248 m² 383 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 170 m²
Total 453 m² 100 m² 148 m² 0 m² 148 m² 100 m² 553 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEOTIN, dont l'adresse déclarée est à Graincourt les Havrincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI LEOTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922613245
SIRET
92261324500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623842400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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