Permis de construire Logement N° 0623842400005

Permis de construire à Graincourt-lès-Havrincourt pour 248 m² de logement - 2 Rue De L'epine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0623842400005

Demandeur

SCI LEOTIN

Cette page présente le permis de construire n° 0623842400005, délivré le 27 janvier 2025 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L'epine, Graincourt-lès-Havrincourt (62147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEOTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/01/2025
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 100 m² 148 m² 0 m² 0 m² 248 m² 383 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 170 m²
Total 453 m² 100 m² 148 m² 0 m² 148 m² 100 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEOTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922613245
SIRET
92261324500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623842400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'epine, Graincourt-lès-Havrincourt (62147).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEOTIN et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623842400005, instruit par la commune de Graincourt-lès-Havrincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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