Permis de construire n° 0623841700001 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 816 m² de locaux, Chemin De L'epine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 0623841700001
Demandeur
FERME DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623841700001, délivré le 17 mai 2017 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De L'epine. FERME DE L'EPINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS112. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total locaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE L'EPINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824357156
- SIRET
- 82435715600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT (62147)
Autres dossiers de FERME DE L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623841700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |