Permis de construire n° 0623842100004 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 130 m² de logement, rue de l'Epine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 0623842100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623842100004 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé rue de l'Epine.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 044 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2022, soit 11 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 182. La voie, rue de l'Epine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Graincourt-lès-Havrincourt compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 11 jours après l'autorisation.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 182. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 044 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVILLE (59267)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623842100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 02/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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