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Permis de construire Locaux N° 0623842200003

Permis de construire à Graincourt-lès-Havrincourt pour 307 m² de locaux - 8 Place Du 8 Mai 45

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Du 8 Mai 45, Graincourt-lès-Havrincourt (62147).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT et accordé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623842200003, instruit par la commune de Graincourt-lès-Havrincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0623842200003

Demandeur

COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623842200003, délivré le 20 septembre 2022 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Place Du 8 Mai 45, Graincourt-lès-Havrincourt (62147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et services, 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 317 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total	360 m²	307 m²	360 m²	0 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	105 m²	105 m²	105 m²
Équipements publics	202 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	307 m²	307 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203844
SIRET: 21620384400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT (62147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623842200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Du 8 Mai 45, Graincourt-lès-Havrincourt (62147).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT et accordé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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Graincourt-lès-Havrincourt (62147)

Extension sans transformation

09 avr. 2025 43 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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