Déclaration préalable n° 0623842200008 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 6 m² de locaux, 2 rue de l'Epine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier DP n° 0623842200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0623842200008 a été accordée le 14 octobre 2022 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 rue de l'Epine.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/04/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 141. La voie, rue de l'Epine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/04/2023
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 141. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 333 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 148 m² à 154 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 154 m² |
| Total | 148 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 154 m² |
| Total locaux | 148 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623842200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epine à Graincourt-lès-Havrincourt (62147)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Epine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.