Permis de construire n° 0623841900003 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 1 267 m² de locaux, 13 rue de Marcoing
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 0623841900003
Demandeur
SNC BRIDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2019 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623841900003 porte sur un projet situé 13 rue de Marcoing. SNC BRIDELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 041 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 121, AA 122, AA 50, 50. Le catalogue de Graincourt-lès-Havrincourt compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 041 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 267 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 960 m² à 6 227 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| Locaux | 4 585 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 5 852 m² |
| Total | 4 960 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 6 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 585 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 5 852 m² |
| Total locaux | 4 585 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 5 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC BRIDELLE, dont l'adresse déclarée est à Graincourt les Havrincourt.
Demandeur
SNC BRIDELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 380634451
- SIRET
- 38063445100013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623841900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |