Permis de construire Locaux N° 0623841900003

Permis de construire à Graincourt-lès-Havrincourt pour 1 267 m² de locaux - 13 Rue De Marcoing

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 0623841900003

Demandeur

SNC BRIDELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0623841900003, délivré le 12 novembre 2019 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Marcoing, Graincourt-lès-Havrincourt (62147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC BRIDELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA122, AA50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 041 m²

Surface existante avant

4 960 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

6 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA121 AA122 AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Locaux 4 585 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 5 852 m²
Total 4 960 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 6 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 585 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 5 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BRIDELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
380634451
SIRET
38063445100013
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623841900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Marcoing, Graincourt-lès-Havrincourt (62147).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC BRIDELLE et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623841900003, instruit par la commune de Graincourt-lès-Havrincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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