Permis de construire n° 0623841700003 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 351 m² de locaux, rue de Flesquieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 0623841700003
Demandeur
EARL SENECHAL BRUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623841700003 a été délivré le 24 août 2017 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Flesquieres. EARL SENECHAL BRUNO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 162 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 174, AC 56. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Flesquieres, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Graincourt-lès-Havrincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 162 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 351 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 190 m² à 2 541 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 541 m² |
| Total | 2 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 541 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL SENECHAL BRUNO, dont l'adresse déclarée est à Graincourt-les-Havrincourt. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL SENECHAL BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443145313
- SIRET
- 44314531300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623841700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Flesquieres à Graincourt-lès-Havrincourt (62147)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Flesquieres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.