Permis de construire à Graincourt-lès-Havrincourt pour 351 m² de locaux - Rue De Flesquieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 0623841700003
Demandeur
EARL SENECHAL BRUNO
Cette page présente le permis de construire n° 0623841700003, délivré le 24 août 2017 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Flesquieres, Graincourt-lès-Havrincourt (62147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SENECHAL BRUNO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC174, AC56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 541 m² |
| Total | 2 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SENECHAL BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443145313
- SIRET
- 44314531300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623841700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |